L’administration fiscale vient de publier une instruction ayant pour objet de préciser, en matière de TVA, les conditions dapplication de la notion de valeur vénale pour les opérations entrant dans le champ des 6° et 7° de larticle 257 CGI.
Fiscalonline 21 juin 2004Conditions d'application de la notion de valeur vénale pour les opérations entrant dans le champ d'application des articles 257-6 et 257-7 du CGI
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